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Le gouvernement relâche la pression sur les auto-entrepreneurs

Dans un texte de projet de loi, l’Etat français avait prévu de prendre une mesure limitant le plafond maximum du chiffre d’affaires annuel. Selon les derniers articles publiés par « les Echos », un changement est prévu dans ce projet permettant aux auto-entrepreneurs d’avoir moins de pression.

Les motions prévues par le projet de loi

Lors de son annonce, le projet de loi avait indiqué que le seuil maximal autorisé pour avoir les statuts d’experts dans le secteur se limitait à 19 000 Euros. Projet qui a été déposé par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, et qui a suscité de vives critiques de la part des auto-entrepreneurs.

Si aujourd’hui, le plafond est de 32 600 Euros, la limitation imposée est considérée comme excessive. Le gouvernement, quant à lui, estime que cette délimitation est nécessaire afin de prévenir la concurrence déloyale. Elle est normalement prévue pour une durée de deux ans.

Les changements possibles au projet de loi

Selon les dernières informations recueillies, le gouvernement a décidé de retirer la limitation du seuil maximal du chiffre d’affaires annuel des auto-entrepreneurs. En effet, le plafond déterminé à 19 000€ ne serait plus d’actualité à l’heure actuelle. Toutefois, il maintient le fond du projet de loi, soit une mesure qui éviterait la concurrence déloyale sur le long terme. Le montant du seuil, quant à lui, sera annoncé par décret car il n’a pas encore été fixé par les parlementaires.

Une nouvelle qui fait réagir l’organisme de défense des auto-entrepreneurs connu sous le nom de « Poussins ». D’après les membres de ce mouvement, cette mesure est le moyen trouvé par l’Etat afin de forcer l’acceptation du projet de loi. Selon eux, il est impensable de bafouer ainsi le procédé législatif même si les statistiques affichent un faible taux d’auto-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires positif pour le premier trimestre de cette année..

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