euro croissance

En quoi consistent les contrats euro-croissance ?

Le contrat euro-croissance a vu le jour en fin 2013 pour une certaine commercialisation à compter de 2014, dans le cadre d’une réforme qui est non seulement générale, mais qui prévoit des contrats vie-génération. Le but d’une telle réforme est de signaler une partie des risques de l’assurance-vie vers les domaines qui sont à fort potentiel de croissance et d’emplois, mais surtout vers les petites et moyennes entreprises. C’est pour y parvenir que le contrat euro-croissance a ainsi été mis en œuvre.

Les deux contrats qui constituent les contrats euro-croissance

Il est important de savoir que l’assurance-vie euro croissance prend juste deux formes au choix de l’épargnant, à savoir un contrat mono-support et un contrat multi-support. Pour le premier, c’est tout l’actif qui est investi sur un fond euro-croissance, tandis que le second, c’est le fonds euro croissance qui cohabite avec des unités de comptes et avec un autre fonds en euro. En ce qui concerne le fond euro, il faut noter que pour la législation, il est dans un point de vue technique, un fonds qui donne lieu à la constitution d’une provision de diversification. En effet, c’est une manière de donner la possibilité aux compagnies d’assurances d’investir sur des actifs dont les risques sont plus imminents que ceux qui composent généralement les fonds en euro. C’est l’exemple des actions ou bien du financement d’entreprise.  Mais jusqu’à présent cette composition n’est pas si fiable, parce qu’elle doit encore être clairement définie, c’est-à-dire avec précision et c’est la raison pour laquelle le parlement a autorisé à l’Etat français de légiférer par ordonnance sur la question.

La souscription des contrats euro-croissance

contrats euro croissance

Dans le but d’encourager les assureurs de se soumettre aux contrats euro-croissance, le législateur a créé un régime dérogatoire, afin de faire transformer très rapidement le contrat d’assurance-vie en contrat Euro-croissance. Toutefois, il faut impérativement remplir deux conditions essentielles. Si l’assureur veut un contrat multi-support, pour bénéficier de ce régime, il lui faut les sommes issues des fonds en euro. Concernant l’autre condition, il faut transférer au moins 10 % de l’encours en euros pour pouvoir bénéficier de l’antériorité. Un tel transfert ne peut pas être effectué chez un assureur concurrent, parce que les parlementaires n’ont pas prévu cette question dans le régime.

Toutefois,  dans le cadre du contrat Fourgous qui donne la possibilité de transformer un contrat mono-support en euros en un contrat multi-support est permise que si la compagnie d’assurance de son contrat actuel l’ordonne. Par conséquent, en raison de la différence de fait générateur qui est évoquée, la transformation de fonds en euros, en fonds euro-croissance apporte ainsi un décalage de rentrées fiscales pour le Gouvernement. C’est pour cela, il est prévu que les encours transférés vont être soumis à une taxe de 0,32 % qui est destiné à compenser ce trou de trésorerie. Ce qui est donc à la charge de l’assureur et cette même charge sera aussi transparente pour l’assuré.

Les avantages des contrats euro-croissance

Selon des calculs effectués par des experts, les contrats euro-croissance permettent d’avoir entre 0,3 % et 0,9 % de rendement de plus que les contrats en euros. En contrepartie, il y a une garantie qui est uniquement étalée au bout de huit mois. Tout assureur qui veut se soumettre à l’euro-croissance est appelé à être sûr de pouvoir restituer le capital en bout de course, car c’est ce qui permet de sécuriser qu’une partie des fonds. Par contre, en cas de contre-performance sur la poche d’actifs risqués, le contrat euro croissance court  le risque de servir moins que des fonds en euro. Là, il faut noter que compte tenu de l’état actuel des marchés et de par leur nature, les contrats euro-croissance ne laissent pas espérer de miracles. Toutefois, quoi qu’il en soit les fonds en euro croissances restent le nouvel eldorado des assurances vies, du fait qu’ils sont plus sécurisés, plus rentables et plus dynamiques, par rapport aux traditionnels fonds en euro.

Les investissements en euro-croissance

C’est dans les obligations d’Etats de l’Europe que la plupart des fonds en euros sont investis pour gagner en bourse. Ces sommes vont ainsi être allouées aux groupements d’actions de plusieurs compagnies d’assurances qui sont différentes. Dans la volonté de l’Etat français, ces fonds euro-croissance rentables sont non seulement au profit de l’économie, mais sécurisent plus les assureurs. D’une manière concrète et transparente, ces sommes soutiennent davantage les petites et moyennes entreprises, des sociétés de taille intermédiaire ainsi que d’autres fonds qui ont un impact social. En effet, le capital qui y est investi est sécurisé.

En résumé, les contrats euro-croissance sont des occasions pour les assureurs de retirer leurs fonds avant les huit mois octroyés, mais aussi de prendre le risque du marché tout en récupérant la performance de leurs capitaux à cet instant précis. Alors, il n’est pas possible qu’ils puissent bénéficier des déductions fiscales qui sont dans les contrats de plus de huit mois. Toutefois, les contrats euro-croissance procurent à chaque assureur plus de flexibilité dans chacune de leurs méthodes de placements..

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